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- 13.11.2009: 3ème café des Auto-Entrepreneurs
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REFERENCES
Archive pour 15.1.2008
COURS N°4 : LA FISCALITE EUROPEENNE
15.1.2008 par Marie-Josèphe Nuel.
COURS N°4 : La fiscalité européenne
Ce cours permet une vue d’ensemble des enjeux et des limites de l’harmonisation fiscale de l’Union Européenne en ce début d’année 2008.
Cours N°4 : La fiscalité européenne
ARTICLES DE PRESSE DU COURS
LES ECHOS : “Plaidoyer pour une e-TVA” analyse de Ch. de Laubier 07/01/08
JOURNAL DU NET : TVA, Les services électroniques seront taxés dans le pays de l’acheteur. 2007
WALL STREET JOURNAL indice de la liberté économique (courrier international)
FINANCIAL TIMES l’impôt à taux unique (courrier international)
COLLOQUE IREF (Institut de recherches économiques et fiscales 2005)
WEB GRAPHIE
Les taux de TVA en Europe (CCIP)
Commission européenne : Taux de TVA appliqués dans les états membres 29 pages
Réglementation des douanes :Accises (site des douanes)
FISCALITE : Synthèse de la législation (site EUROPA)
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