COURS N°4 : LA FISCALITE EUROPEENNE

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COURS N°4 : La fiscalité européenne

Ce cours permet une vue d’ensemble des enjeux et des limites de l’harmonisation fiscale de l’Union Européenne en ce début d’année 2008.

Cours N°4 : La fiscalité européenne

ARTICLES DE PRESSE DU COURS

LES ECHOS : “Plaidoyer pour une e-TVA” analyse de Ch. de Laubier 07/01/08

TVA A TAUX REDUIT 2008.

JOURNAL DU NET : TVA, Les services électroniques seront taxés dans le pays de l’acheteur. 2007

WALL STREET JOURNAL indice de la liberté économique (courrier international)

FINANCIAL TIMES l’impôt à taux unique (courrier international)

COLLOQUE IREF (Institut de recherches économiques et fiscales 2005)

WEB GRAPHIE

Les taux de TVA en Europe (CCIP)

Commission européenne : Taux de TVA appliqués dans les états membres 29 pages

Réglementation des douanes :Accises (site des douanes)

FISCALITE : Synthèse de la législation (site EUROPA)